- droit à récompense
- право на возмещение; право на вознаграждение (изобретателя)
Dictionnaire de droit français-russe.
droit à récompense
Regardez d'autres dictionnaires:
récompense — [ rekɔ̃pɑ̃s ] n. f. • 1400; de récompenser 1 ♦ Vx ⇒ compensation, dédommagement. La récompense d une perte. En récompense : par contre. ♢ Dr. Indemnité due à l un des époux après la dissolution de la communauté en cas d enrichissement du conjoint … Encyclopédie Universelle
Recompense — Récompense Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une récompense est un don que l on fait à quelqu un en reconnaissance d un service rendu. Dans le jeu : Récompense (jeu) Église catholique … Wikipédia en Français
Droit Religieux — Systèmes juridiques (Tous) Common law Dr … Wikipédia en Français
Droit Des Obligations En France — Introduction générale Présentation générale Droit d … Wikipédia en Français
Droit des obligations (France) — Droit des obligations en France Introduction générale Présentation générale Droit d … Wikipédia en Français
Droit des obligations en france — Introduction générale Présentation générale Droit d … Wikipédia en Français
Droit De La Formation Professionnelle Continue En France — Sommaire 1 Historique du droit de la formation 1.1 Avant la loi du 16 juillet 1971 1.2 Depuis la loi de 1971 2 … Wikipédia en Français
Droit de la formation — professionnelle continue en France Sommaire 1 Historique du droit de la formation 1.1 Avant la loi du 16 juillet 1971 1.2 Depuis la loi de 1971 2 … Wikipédia en Français
Droit de la formation professionnelle continue en France — Sommaire 1 Historique du droit de la formation 1.1 Avant la loi du 16 juillet 1971 1.2 Depuis la loi de 1971 2 … Wikipédia en Français
Droit de la formation professionnelle continue en france — Sommaire 1 Historique du droit de la formation 1.1 Avant la loi du 16 juillet 1971 1.2 Depuis la loi de 1971 2 … Wikipédia en Français
Récompense — Définition de Récompense Sauf sous le régime de la communauté universelle, les relations patrimoniales des époux ayant opté tacitement ou par contrat, pour l a doption d un régime de communauté créent de ce fait, plusieurs masses… … Lexique de Termes Juridiques
